Ne dites plus artistes mais travailleur·euses des arts. Amorcée le 1er octobre 2022, la réforme du feu statut a pour souhait d’améliorer l’évidente précarité des artistes. La révision a pris ses pleins effets au 1er janvier dernier, lors de la mise en place de la nouvelle Commission du travail des arts. Mais parmi les acteurices du secteur, la réforme suscite autant d’espoirs que d’inquiétudes.

Avouons-le d’emblée : investiguer la récente réforme du travail des arts n’est pas une mince affaire. Juridiquement parlant, même lae meilleur·e juriste en droit du travail mettrait des heures à éclaircir les grands changements entre l’ancien et le nouveau système. Le vœu éditorial derrière la rédaction de ce dossier n’était pas de fournir un guide exhaustif aux artistes qui cherchent à savoir si oui ou non iels rentrent dans les nouvelles conditions d’accès à l’allocation du travail des arts. Sur cet aspect, une boîte à outils plutôt fournie est à retrouver en fin d’article. La volonté était plutôt ici d’interroger celleux qui, de par leur fonction artistique ou leur engagement sur les questions de droit social, portent un regard informé et critique sur la réforme et les enjeux qu’elle suscite, tout comme de tendre une oreille attentive à une classe d’artistes souvent zappée de par la diversité des pratiques qu’elle recouvre : les artistes numériques.

6 mars, 17h, Maison européenne des Auteurs et des Autrices, Bruxelles. Sous des mines décontractées de fin de journée, une cinquantaine de personnes s’agglutinent dans une salle à écran rétroéclairé. Toustes sont venu·es assister à une séance d’informations animée par le bureau social pour artistes Amplo. “Comme vous le savez certainement vu votre présence aujourd’hui, le fameux statut d’artiste a subi une importante refonte depuis la réforme, lance Anaïs Pirenne, consultante pour Amplo. Le but de l’heure qui va suivre est de parcourir le fonctionnement du nouveau système ainsi que les démarches pour obtenir et renouveler votre attestation du travail des arts (ATA).”

Au fil de la présentation, des sourcils se froncent. La matière est complexe, le rythme soutenu. “Il faut bien voir le nouveau régime en deux étapes distinctes, poursuit l’animatrice d’Amplo. D’abord, il y a la demande d’attestation à adresser à la nouvelle Commission du travail des arts et à renouveler tous les cinq ans. C’est le seul laissez-passer pour ensuite effectuer une demande d’allocation à l’Office national de l’emploi (ONEM), à réitérer tous les trois ans.” Dans l’assemblée, chacun·e a préparé des questions propres à sa situation. Conditions de renouvellement, calcul pour accéder aux allocations, jours non indemnisables… Certaines questions soulevées par les artistes restent laborieuses, même pour le panel d’expert·es présent. Afin de tenter de répondre aux nombreuses interrogations de l’ensemble des travailleureuses artistiques, Amplo a d’ailleurs entamé depuis quelques mois une véritable tournée de séances d’infos à travers le pays. Des dizaines de réunions d’informations qui, pour la plupart, affichent complet. Symptomatique d’un sentiment partagé d’incompréhension pour ces (futur·es) artistes dont le régime de travail a toujours été particulier.

Quand on parlait de “statut“

Le mal-nommé “statut d’artiste” n’a jamais été un statut à proprement parler, mais plutôt un cadre légal séparé de celui d’indépendant·e, de salarié·e ou de fonctionnaire, et qui assure à l’artiste une protection sociale via les allocations de chômage moyennant le respect de certaines conditions. Une des protections majeures liées au statut étant d’éviter la dégressivité des allocations de chômage des autres régimes de travail.

Voilà des décennies que le milieu artistico-culturel exprime son mécontentement et demande au politique des transformations qui permettraient à toustes les artistes de mieux gérer la précarité endémique à leur fonction. Durant la pandémie, iels se sont encore mobilisé·es. La Vivaldi s’était alors engagée à plancher sur une réforme. “Vingt ans après l’introduction du ‘statut d’artiste’, il s’agit d’une avancée importante et d’une mise à jour nécessaire pour une meilleure protection sociale des travailleur·euses des arts”, lit-on dans un communiqué publié sur le site officiel du Ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne (PS).

Parmi ces avancées, notons une simplification d’accès au statut, notamment pour les artistes débutant·es, l’intégration de plus d’activités artistiques-techniques et artistiques de soutien auparavant exclues du statut, une meilleure protection sociale en matière de maladie ou de parentalité, la Commission du travail des arts, nouvelle entité représentant les artistes et chargée de délivrer les fameuses ATA. Soulignons encore le site internet flambant neuf mis en œuvre par le SPF Sécurité sociale, Working In The Arts (WITA), qui centralise désormais l’ensemble de l’administratif lié à la constitution et l’envoi d’un dossier.

Seulement voilà, depuis son entrée en vigueur, de vives critiques se font entendre des milieux artistiques : manque de critères objectifs pour accepter les dossiers des demandeur·euses, absence de procédures de recours, complexité administrative qui perdure dans ce nouveau système, durcissement des conditions de renouvellement, inaccessibilité de la Commission malgré la mise en place d’une ligne téléphonique directe. Plusieurs syndicats s’interrogent aussi sur le dispositif qui risque de plafonner les salaires.

La représentation parfaite n’existe pas

Pour déterminer “qui est artiste et qui ne l’est pas”, la volonté de la réforme était d’externaliser la décision de l’ONEM vers une instance indépendante dont la représentation collerait mieux aux réalités du secteur. Composée à 50% de représentant·es du secteur artistique (presque toustes artistes) et pour l’autre moitié, de représentant·es des syndicats, bancs patronaux, administrations, et également des Communautés, la fraîchement constituée Commission du travail des arts a traité ses tous premiers dossiers il y a seulement quelques semaines. “À ce niveau, la réforme fait sens pour moi”, déclare Dewi Brunet.

L’artiste plasticien, entre autres actif dans les arts numériques via sa pratique du pliage et que nous avions rencontré dans le cadre d’un précédent article sur kingkong, exprime qu’il se sent rassuré par les promesses de représentation de la Commission. Toutefois, il ne sait pas dans quelle mesure elle se fait réellement le miroir de tous les champs artistiques. “Je sais que les comédien·nes et les arts vivants sont par exemple plus nombreux·ses. C’est certainement lié au fait que les artistes plasticien·nes pensent bien moins à se fédérer ou à se syndiquer et que nos pratiques sont très diversifiées. Les artistes de la scène vivante connaissent des réalités plus homogènes.”

Dewi n’est pas le seul à s’être informé à plusieurs reprises sur la réforme, mais il reste perplexe de ne pas trouver plus d’informations concernant ses représentant·es. Un membre de la Commission qui souhaite rester anonyme nous explique à ce propos qu’un dossier de presse a été préparé par le ministère, comprenant les parcours et CV de chaque membre. “Les efforts en termes de communication vers les potentiel·les demandeur·euses vont se poursuivre. Tout est en retard depuis le début à la Commission. La réception et le traitement des dossiers subissent également un effet d’entonnoir. Mais le service public prévoit aussi l’ouverture d’un guichet physique à Bruxelles pour permettre à chacun·e de venir poser ses questions en personne.”

Disponible via le site toujours aussi dernier cri du Moniteur belge, la liste des membres de la Commission du travail des arts confirme que les arts numériques ne sont pas véritablement représentés. Alors, l’exhaustivité dans la représentation des activités artistiques à la Commission, utopique ? Oui et non, nous répond-on du côté de la Fédération des Arts Plastiques (FAP), fédération professionnelle reprenant sous son aile les artistes du numérique. “Les artistes plasticien·nes sont généralement des artistes multidisciplinaires, y compris dans les arts numériques. En dehors de la Commission élargie, trois commissions restreintes se partagent les dossiers à traiter et regroupent plusieurs champs d’activité artistique. Il y a d’un côté les arts audiovisuels et la musique, ensuite le spectacle, le théâtre et la chorégraphie, et enfin les arts plastiques regroupés avec la littérature et la BD. Lors de l’envoi de son dossier à la Commission, l’artiste multidisciplinaire devra choisir quelle activité déclarer en tant que secteur principal d’activité. Il pourrait alors stratégiquement se renseigner sur la composition de la Commission restreinte dans laquelle son cas va tomber s’il pense que sa pratique artistique est complexe à justifier.”

“Certaines mesures amenées par la réforme sont inédites, (…) mais je fais partie des gens qui croient fermement qu’on a relégué l’éternel débat du ‘qui est artiste et qui ne l’est pas’ au cœur de la nouvelle Commission.”

Anne-Catherine Lacroix, juriste à l’Atelier des Droits Sociaux.

“En matière de réforme sociale en Belgique, si on ne dit pas qu’il s’agit d’une grande avancée, on est souvent perçu comme un vieux râleur, soupire Anne-Catherine Lacroix, juriste à l’Atelier des Droits Sociaux. Certaines mesures amenées par la réforme sont inédites, c’est vrai, comme le fait de placer cohabitant·e ou isolé·e sur un même pied d’égalité pour le montant de leur allocation, ou bien la possibilité d’ouvrir un droit aux allocations avec 156 jours de travail, alors qu’il en fallait au minimum 312 auparavant, mais je fais partie des gens qui croient fermement qu’on a relégué l’éternel débat du ‘qui est artiste et qui ne l’est pas’ au cœur de la nouvelle Commission.”

Pour rappel, dans l’ancien régime, c’est l’ONEM qui prenait part à ce débat. Les artistes sont toujours hanté·es par ces grands tableaux Excel à double entrée qui tranchaient d’une croix noire dans une case blanche quant à l’assimilation de leur activité au statut d’artiste ou non. “Ma fonction ne m’ouvrait pas les portes du statut d’artiste avant la réforme, confie Clémence*, étalonneuse. Dans les tableaux à colonnes de l’ONEM, je n’étais ni reconnue comme artiste, ni comme technicienne artiste, mais je n’étais pas non plus reprise dans les fonctions refusées au statut. Comme beaucoup, lorsque je collaborais avec des réalisateurices que je connaissais assez pour qu’iels me couvrent, j’ai toujours truqué mes contrats de travail et j’ai été déclarée en tant que cheffe opératrice pour avoir accès au statut.” Certain·es de ses collègues ont même été jusqu’à porter plainte contre l’ONEM et ont plaidé pour l’ajout de leur fonction au cadastre des activités assimilables, ce qui a parfois permis de créer des jurisprudences.

Alors que les listes de l’ONEM reprenaient entre 70 et 80 activités artistiques, le manuel sur lequel se base dorénavant la nouvelle Commission du travail des arts pour délivrer des ATA est bien plus complet. “Artiste conceptuel, artiste textuel, artiste interdisciplinaire… Je ne suis pas certaine que tout le monde va s’y retrouver parmi ces appellations, mais ça a le mérite d’être plus inclusif face à la diversité des pratiques artistiques”, poursuit Anne-Catherine Lacroix.

Artistes confus·es en quête d’informations

Lors de notre entrevue, la juriste sort d’une matinée de permanence juridique durant laquelle elle comptabilise pas moins de 25 appels pour des questions portant sur la réforme. En poste à l’Atelier des Droits Sociaux depuis 2005, Anne-Catherine travaillait à la base sur des matières liées au droit du travail et à l’assurance chômage. Le droit du travail artistique s’est imposé à elle et la juriste est aujourd’hui connue dans le secteur pour cette spécialisation. “J’ai commencé par aider des artistes avec leurs demandes d’obtention de statut ou le calcul de leurs jours de travail. Mais pendant les confinements, lorsque le secteur s’est complètement fermé, j’ai compris à quel point iels étaient complètement perdu·es quant à leurs droits. On a visibilisé le rôle de l’association sur les réseaux sociaux, et c’est là que la demande est devenue ingérable. Depuis la mise en place de la Commission, les artistes me rapportent que la ligne de téléphone dédiée peine à suivre, mais depuis quand est-ce que l’associatif doit pallier au rôle d’une commission administrative ?”

Pour tenter de faire face à la demande, l’asbl organise régulièrement des consultations collectives dont les places partent comme des petits pains. À plus petite échelle, plusieurs artistes audiovisuel·les croisé·es durant la rédaction de ce long papier ont décidé de se réunir pour décortiquer ensemble ce paquet de nouvelles règles. Ce sont d’ailleurs elleux qui nous parlent pour la première fois de cet autre outil numérique “qui sauve des vies d’artistes”, selon leurs termes.

La plateforme en ligne Dockers a vu le jour en 2019 pour assister tout·e travailleur·euse désirant rentrer un dossier à l’ONEM et ouvrir son droit à l’assurance chômage. Concrètement, l’outil 100% gratuit permet d’encoder sa période de référence et ses jours de travail afin d’anticiper les décisions rendues par l’organisme public. Un dispositif qui se doit d’être évolutif au vu des nombreuses exceptions à la règle à prendre en compte. Derrière l’initiative, on croise des noms connus comme celui d’Anne-Catherine Lacroix, mais aussi celui de son cofondateur Nicolas Bier. Fervent militant sur les questions de salariat, le monteur image insiste sur le fait que la plateforme n’est pas uniquement destinée aux artistes : “Dans les chiffres, plus de 90% des utilisateurices sont des travailleur·euses des arts car c’est le réseau dans lequel je suis actif et que l’outil est venu répondre à un besoin des artistes qui cherchaient un moyen plus effectif pour calculer leurs jours de travail. En planchant sur Dockers, j’ai aussi identifié qu’idéologiquement, notre régime de travail est tellement particulier qu’il peut amener à une véritable réflexion sur une émancipation possible du travail”.

Nicolas questionne ici l’emploi en tant qu’institution du travail. Avant la réforme, le dit “statut d’artiste” était considéré par certain·es comme une immunité inconditionnelle, même si les conditions de renouvellement ont subi un méchant durcissement – l’ancien régime demandait de prouver trois jours de travail sur les douze derniers mois, le nouveau système exige désormais d’en prouver 78 sur une période de trois ans. “C’était assez unique de savoir qu’une fois qu’on obtenait ce statut, on était comme protégé grâce à un salaire octroyé à la personne, continue Nicolas Bier. On en arrivait à se demander si  la légende de la méritocratie au travail et du constant chantage à la remise à l’emploi était réelle. Grosso modo, est-ce qu’un·e travailleur·euse protégé·e par une allocation ‘à vie’ ne va plus rien foutre ? C’est évidemment faux, posez la question à n’importe quel·le artiste pour voir s’iel a l’impression de ne rien faire de ses journées.” Une inquiétude lui reste toutefois en tête pour la suite, à savoir, que le renouvellement soit de plus en plus cadenassé. Notamment à cause de la différence d’utilisation du régime particulier entre les régions du pays. “Il ne faudrait pas qu’on en arrive à une communautarisation du droit des artistes. La réforme a aussi engagé un risque politique, pour le meilleur comme pour le pire.”

Plusieurs voix expriment que, finalement, cette réforme n’est pas très jolie pour la lutte collective. “Tout va devenir très individuel, regrette Anne-Catherine Lacroix. La question qui pourrait advenir, c’est aussi celle de la lourdeur administrative. ‘Est-ce si intéressant pour moi de renouveler mon attestation tous les cinq ans, ma demande d’allocation tous les trois ans.’ Auparavant, peu de demandeur·euses admissibles au régime d’artiste se demandaient s’il valait vraiment la peine par rapport au régime général qui comprend lui aussi un contrôle des chômeur·euses, une allocation plus basse et dégressive. Mais aujourd’hui, certain·es se posent réellement cette question en fonction de leur situation personnelle, familiale, de leurs revenus…” “L’autre crainte, appuie Nicolas Bier, c’est que les gens soient tellement fatigués de devoir tout le temps s’intégrer, de tout prouver pour coller au système, qu’iels deviennent indépendant·es. Et ça, ça signerait la fin des vraies collaborations au sein des secteurs artistiques, à part en termes de matériel. Mais je crois aussi que la réforme a enclenché une réflexion plus profonde sur la manière dont on réforme le droit social en Belgique.”

“Les artistes, de leur côté, ne se sentent pas légitimes et ont quand même l’impression de devoir bricoler, de devoir cacher des choses et en montrer d’autres pour tomber dans les bonnes cases.”

Rémy Grailet, réalisateur

C’est une des remarques qu’émet en substance Rémy Grailet. Le réalisateur bruxellois autoproduit depuis quelques années un documentaire vidéo sur les diverses réformes du statut d’artiste que le pays a connu. “Mon point de départ, c’est de dire que d’autres réformes sont à venir, c’est l’éternel va-et-vient entre le législatif et le réel. Et je dois dire que j’ai rencontré beaucoup d’intervenant·es de bonne volonté, que ce soit des politiques, des représentant·es d’artistes, des administrations, mais cette complexité fait que les consensus restent difficiles. Les artistes, de leur côté, ne se sentent pas légitimes et ont quand même l’impression de devoir bricoler, de devoir cacher des choses et en montrer d’autres pour tomber dans les bonnes cases.”

Cette réforme interroge également quant à la protection sociale d’autres domaines d’activité dont les conditions de travail précaires sont comparables à celles des artistes. Travail invisible, non rémunéré, attente entre deux projets professionnels sont des réalités que connaissent également les journalistes ou les chercheur·euses.

Ressources utiles

Vous êtes à la recherche de plus amples informations et souhaitez être guidé·e dans l’obtention ou le maintien du nouveau statut de travailleur·euses des arts ? La rédaction de kingkong a compilé un petit paquet de ressources utiles en mode “boîte à outils”.

Si vous avez la tête bien accrochée, les textes légaux publiés au Moniteur belge sont disponibles via le nouveau site dédié Working in the arts. Assez prévoyant quant aux nombreuses interrogations des (futur·es) artistes sous statut, le service public a également mis à disposition une ligne de téléphone directe joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 : +32 (0)2 509 90 91.

Grâce notamment au travail de la juriste Anne-Catherine Lacroix qui intervient dans le dossier, l’Atelier des Droits Sociaux avait notamment publié une série d’articles ultra pertinents et pédagogiques en cours de réforme, mais l’asbl a surtout planché sur un guide complet concernant les règles sous le nouveau système. Le document est actuellement en réédition. Sa mise à jour devrait être disponible début avril.

Pour encoder vos contrats, prévisualiser votre dossier chômage, mais surtout comptabiliser vos jours de travail et savoir comment ils sont convertis auprès de l’ONEM, l’asbl Dockers a développé une plateforme de gestion administrative et d’aide aux droits sociaux.

La Fédération professionnelle des auteurices de la bande-dessinée et de l’illustration (ABDIL) a publié un tableau comparatif très concis de l’avant/après réforme pour comprendre ce qui change concrètement entre le feu statut d’artiste et le nouveau statut de travailleur·euse des arts.

La foire aux questions d’Amplo est plutôt bien fournie et répond aux interrogations les plus souvent rencontrées par les travailleur·euses des arts.

*Prénom modifié

Appel à projet

Une histoire, des projets ou une idée à partager ?

Proposez votre contenu sur kingkong.

envoyez vos idées