Conditions d’utilisation

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Information juridique – Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du présent site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisa­tion. Le KIKK se réserve en outre le droit d’adapter, de suppri­mer ou de modifier à tout moment certaines parties des présentes condi­tions. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de ce site de s’assurer que ces dernières n’ont pas été modifiées.

Qualité de l’information et du service – Limitation de responsabilité

Nous apportons le plus grand soin à la gestion et à la rédaction de ce site. Nous ne garantissons toutefois pas l’exactitude des informations qui y sont publiées. Celles-ci sont par ailleurs susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utili­sation qui pourrait être faite du contenu de ce site. S’agissant d’informations et documents qui font l’objet d’une publication officielle, seuls font foi les textes publiés par les sources officielles (Le moniteur Belge, les arrêtés et décrets, etc).

Droits de propriété intellectuelle

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Liens hypertextes vers d’autres sites

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Création d’hyperliens vers le site

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